Conditions Générales d'Utilisation
Préambule :
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l'entreprise Sarah Storms EI, inscrite au RCS Caen sous le numéro 518 539 200, place du château, 14500 Vire ci-après dénommée "By Storms" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de By Storms (www.by-storms.com) ci-après dénommées "l'utilisateur".
Champs d'application :
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.by-storms.com. Toute commande effectuée auprès de By Storms doit obligatoirement entraîner la validation des conditions générales de ventes ci-présente et entraîne donc l'acceptation sans réserve de celles-ci.
Les stocks :
L'état des stocks mentionnés sur le site www.by-storms.com le sont à titre indicatif , la mise à jour se fait en temps réel, toutefois il est possible que deux clients commandent le dernier tee-shirt d'une série en même temps. Dans ces conditions By Storms s'engage à proposer un nouveau délai de livraison dépendant des propres délais du fournisseur à l'un des deux clients dans le cas ou le tee-shirt commandé doit être réédité. Dans le cas ou le tee-shirt ne doit pas être réédité, By Storms s'engage à procéder à un remboursement sous forme de bon d'achat ou à annuler la commande et rembourser le client dans les plus brefs délais.
La livraison et les délais :
Concernant les délais, By Storms s'engage à remettre la commande à un transporteur entre 2 et 3 jours ouvrés à partir du jour ou le paiement est validé par l'organisme financier qui gère les encaissements de cartes de crédits.
Lors de la livraison, en cas de perte, By Storms s'engage à effectuer un remboursement uniquement après que le transporteur ait officiellement déclaré en perte les produits commandés.
Dans le but de sécuriser tous les envois, les tee-shirts à destination de la France sont envoyés dans de grandes enveloppes en Colissimo avec numéro de suivi.
Validation du contrat :
Le contrat de vente est considéré comme conclu uniquement une fois le compte du client débité pour les paiements par carte de crédits.
Commandes :
Lorsque vous arrivez sur le site by-storms.com, la page d'accueil vous propose un lien direct d'accès à la boutique en ligne où vous trouverez tous les produits mis en vente et ceci sur plusieurs pages.
Dès votre arrivée sur la page de l'E-boutique vous trouverez les différentes catégories proposées par By Storms. Une fois la catégorie de votre choix sélectionnée, vous arrivez sur une page vous exposant tous les produits la concernant. Un même produit peut être affecté à plusieurs catégories.
Pour faire l'acquisition d'un produit, il vous suffit alors de cliquer sur la fiche produit de votre choix.
Vous arrivez enfin sur la page de commande. Plusieurs possibilités s'offrent alors à vous. Selon le visuel, il vous est possible de choisir la couleur du support ainsi que sa taille. Le choix du coloris porte exclusivement sur le support t-shirt et en aucun cas sur le design.
Pour passer commande, il vous suffit une fois vos options choisies de cliquer sur le bouton "ajouter au panier".
Votre commande ira automatiquement dans votre panier ; vous pouvez ensuite continuer vos achats tranquillement et faire de même pour d'autres modèles.
Pour chaque modèle sélectionné, le panier se remplit dans le menu « Mon panier » situé à droite de l'écran. A tout moment on peut annuler une sélection en cliquant sur "supprimer du panier".
Une fois le panier remplit, il reste à passer commande en cliquant sur le bouton "accéder au paiement" situé en dessous du panier dans le menu « Mon panier ». Passer commande implique que le client doit fournir ses adresses de livraison et de facturation exactes, vérifier le montant exact qui lui sera facturé et ensuite cliquer sur Paypal (au cas ou celui-ci aurait un compte Paypal) ou bien cliquer sur une carte de crédit afin d'être envoyé vers une page de paiement sécurisée.
Paiement sécurisé :
Le paiement en ligne des produits par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire de Paypal du groupe E-BAY. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Paypal ne transmet pas les informations relatives au paiement par carte bancaire sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière.
Le client déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires pour un paiement par carte de crédit lors de la validation de sa commande. En cas de suspicion de fraude, By Storms se réserve le droit d'entamer une procédure d'information complémentaire envers un client en lui demandant différents justificatifs et, suite à cette procédure, d'annuler ou de suspendre toute commande ou livraison et ceci même en cas d'autorisation de paiement délivré par Paypal.
Droit de rétractation réservé aux particuliers :
L'acheteur particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.
EXCEPTION : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats suivants : Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises.
Loi informatique et liberté :
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. By Storms garantie au client un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques.
By Storms s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître les données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté.